1. Présentation du site 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : selleriedespalmiers.fr les informations suivantes. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Informations légales : 

Nom de la Société : Sellerie des Palmiers, Stéphanie XAE EI
Adresse : 11 allée Hélios 83400 Hyères
Tél : 06 95 10 09 16 
SIRET : 894 605 492 00020
Adresse email de la société : selleriedespalmiers@gmail.com
Le Créateur du site est : Niuweb.fr
Le Responsable de la publication est : Stéphanie XAE
Adresse email du responsable de la publication : selleriedespalmiers@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 89053 ROUBAIX

2. Description des services fournis

Le site selleriedespalmiers.fr a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services proposées de la société, le site est exploité dans le respect de la législation française. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site selleriedespalmiers.fr des informations aussi précises que possible sur les activités proposées. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site selleriedespalmiers.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@selleriedespalmiers.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : selleriedespalmiers.fr

Les données collectées sur le site sont les suivantes :

      • données transmises via les formulaires de contact, uniquement pour le traitement des demandes effectuées via ces formulaires, en aucun cas pour des opérations de démarchage commercial.

Ces données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Elles sont conservées au maximum 1 an (10 ans en cas de commande).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser sa demande au Délégué à la Protection des Données de la Sellerie des Palmiers à l’adresse suivante : selleriedespalmiers@gmail.com en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et par les dispositions du RGPD mis en application le 25 mai 2018.

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

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6. Protection

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7. Conditions générales de vente 

Les conditions générales de vente sont disponible en cliquant sur ce lien.